Lorsque l’on souhaite exercer la profession de psychologue en libéral, le choix du statut juridique est une étape clé. Il détermine non seulement la structure de votre activité mais aussi la manière dont vous serez imposé et les obligations administratives auxquelles vous devrez répondre.
Examinons en détail les options qui s’offrent à vous en tant que psychologue libéral.
Psychologue libéral : Quand dois-je envisager de changer de statut juridique?
I. Profession libérale : définition légale
La profession de psychologue, classée parmi les professions libérales réglementées, est définie par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Selon cette législation, une activité libérale se traduit par une prestation principalement intellectuelle, technique ou de soins, exercée de manière indépendante et dans le respect d’une déontologie professionnelle.
La profession de psychologue, tout comme d’autres métiers du domaine de la santé, est sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ce qui en fait une profession réglementée par des normes strictes.
II. Le statut de micro-entrepreneur (autoentrepreneur)
Le statut de micro-entrepreneur, introduit par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, est particulièrement prisé par les psychologues qui débutent ou ceux ayant une activité à temps partiel.
Il permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié, et présente les caractéristiques suivantes :
–Simplicité : La création de la micro-entreprise est rapide et les obligations comptables sont réduites au strict minimum, facilitant ainsi la gestion quotidienne.
–Plafonnement du chiffre d’affaires : ce statut est limité par le plafonnement de chiffre d’affaires, actuellement fixé à 77 700 € pour les prestations de services. Au-delà de ce montant, vous devrez passer à un autre statut juridique.
–Non-déductibilité des charges : Contrairement à d’autres formes d’entreprises, le psychologue micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles (location de locaux, matériel, frais de formation). Les cotisations sociales sont calculées de manière forfaitaire à hauteur de 23.2% du chiffre d’affaires.
III. L’exception pour les psychologues autoentrepreneurs
Bien que le statut de micro-entrepreneur soit généralement réservé aux professions libérales non réglementées, il existe une exception pour les psychologues.
Cette exception s’applique également à certaines autres professions de santé comme les psychomotriciens et les diététiciens.
IV. L’entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle (EI) est une autre option pour les psychologues souhaitant dépasser le plafond de la micro-entreprise ou déduire leurs charges professionnelles.
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 protège désormais le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel.
V. EURL et SASU
Pour les psychologues qui anticipent une forte croissance de leur activité, des formes juridiques plus structurées comme l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) peuvent être envisagées.
Ces structures offrent une protection accrue du patrimoine personnel et permettent une gestion plus flexible, notamment en termes de fiscalité et de rémunération.
En somme, le choix du statut juridique pour un psychologue libéral dépend largement de l’ampleur de l’activité et des ambitions à long terme.
Le statut de micro-entrepreneur est idéal pour démarrer ou pour ceux qui souhaitent une activité à faible volume.
Pour ceux cherchant à se développer ou à déduire leurs charges, l’entreprise individuelle (EI) ou des structures comme l’EURL et la SASU offrent des solutions adaptées.
Pour choisir le statut juridique adapté à votre situation, il est recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales.
