Le régime de la micro-entreprise séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa simplicité et à ses obligations comptables allégées. Cependant, ce régime fiscal repose sur des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Mais que se passe-t-il si vous dépassez ces seuils ? Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la gestion de votre activité.
Seuils de Chiffre d’Affaires pour Micro-Entrepreneurs : Comment Éviter les Conséquences du Dépassement
I. Les seuils de chiffre d’affaires pour rester micro-entrepreneur
En 2023, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver le statut de micro-entrepreneur sont les suivants :
–188 700 € pour les activités commerciales : vente de marchandises, restauration sur place, fourniture de logement (hors locations meublées non classées).
–77 700 € pour les prestations de services relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
–15 000 € pour les locations meublées non classées (locations de courte durée sans classement touristique).
Si vous exercez une activité mixte (vente et services), votre chiffre d’affaires global ne doit pas excéder 188 700 €, avec une limite de 77 700 € pour la part des prestations de services.
Ces seuils sont déconnectés des seuils de franchise en base de TVA, qui eux, restent fixés à :
–91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) pour les activités commerciales.
–36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) pour les prestations de services.
II. Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne des conséquences différentes selon qu’il se produit sur une année ou sur deux années consécutives.
Cas 1 : Dépassement des seuils sur une seule année
Si vous dépassez les seuils de 188 700 € ou 77 700 € pour la première fois sur l’année N, vous conservez le régime de la micro-entreprise pour cette année ainsi que pour l’année suivante N+1, à condition que le chiffre d’affaires redescende en dessous des seuils lors de cette seconde année.
Cas 2 : Dépassement des seuils sur deux années consécutives
Si vous dépassez les seuils sur deux années consécutives (N et N+1), vous perdez le régime micro-entrepreneur à partir du 1er janvier de l’année N+2. Cela signifie que vous passerez automatiquement à un régime d’imposition réel.
III.Les conséquences de la perte du régime micro-entrepreneur
Si vous perdez votre statut de micro-entrepreneur suite à un dépassement des seuils, voici les principaux changements qui interviendront :
-Sur le plan fiscal
Vous passerez :
Du régime micro-BIC ou micro-BNC (en fonction de votre activité) au régime réel d’imposition pour les BIC, ou à la déclaration contrôlée pour les BNC. Cela implique des obligations comptables plus lourdes : vous devrez tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat) et déclarer vos revenus nets (recettes – dépenses) à l’administration fiscale.
-Sur le plan social
Sous le régime micro-entrepreneur, vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires (CA), ce qui simplifie grandement les démarches. Si vous passez au régime réel, vos cotisations seront désormais calculées sur votre revenu net (recettes – dépenses), et non plus sur votre chiffre d’affaires. Vous devrez également effectuer des versements sociaux selon un calendrier différent, via un organisme comme l’URSSAF ou la MSA.
IV. Comment éviter le dépassement des seuils ?
Pour éviter de perdre le régime avantageux du micro-entrepreneur, il est crucial de mettre en place une gestion rigoureuse de votre chiffre d’affaires. Voici quelques conseils pratiques :
–Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires
Le suivi mensuel ou trimestriel de votre chiffre d’affaires vous permet de savoir rapidement si vous vous rapprochez des seuils. En anticipant les pics de revenus, vous pouvez ajuster vos activités ou vos prestations pour ne pas dépasser les plafonds.
-Diversifiez vos activités intelligemment
Si vous êtes proche des seuils de chiffre d’affaires, envisagez de diversifier vos prestations sans pour autant augmenter le chiffre d’affaires global. Par exemple, proposer des services complémentaires à faible CA peut être une solution pour continuer à développer votre activité sans dépasser les plafonds.
V. Que faire en cas de dépassement inévitable ?
Si votre activité croît rapidement et que vous dépassez les seuils pour la deuxième année consécutive, voici quelques actions à entreprendre :
–Préparez la transition vers le régime réel
Le passage au régime réel impose des obligations comptables plus strictes. Vous devrez notamment tenir une comptabilité complète, réaliser un bilan et un compte de résultat. Il est donc essentiel de vous organiser à l’avance et de vous entourer d’un expert pour gérer cette transition sans encombre.
–Envisagez un changement de structure juridique
Si vous dépassez durablement les seuils, il peut être opportun de changer de structure juridique pour mieux protéger votre patrimoine personnel et optimiser votre fiscalité. Les SARL ou SAS offrent davantage de flexibilité en matière de gestion et de protection juridique.
–Optimisez votre fiscalité et vos charges sociales
Sous le régime réel, vous pourrez déduire de nombreuses charges professionnelles (frais de déplacements, loyers, équipements, etc.) de votre chiffre d’affaires pour réduire votre base imposable.
Pour rester micro-entrepreneur, il est essentiel de surveiller attentivement vos seuils de chiffre d’affaires et d’anticiper les conséquences d’un éventuel dépassement. En adoptant une gestion rigoureuse et en vous faisant accompagner par un expert, vous pouvez éviter les mauvaises surprises et continuer à développer sereinement votre activité.
Vous avez des questions sur votre situation ou vous souhaitez anticiper un éventuel dépassement des seuils ?
Prenez contact avec notre cabinet d’expertise comptable. Nous vous aiderons à optimiser votre fiscalité, à sécuriser votre activité et à préparer l’avenir dans les meilleures conditions possibles.
