Les professionnels libéraux, qu’ils exercent en tant que psychologues, médecins, avocats ou dans toute autre profession intellectuelle, sont soumis à des régimes fiscaux et sociaux spécifiques.
Comprendre ces obligations est essentiel pour bien gérer son activité. Voici un guide détaillé qui vous aidera à comprendre le statut fiscal et social d’un professionnel libéral.
Statut fiscal et social des professionnels libéraux : guide complet
I. Qu’est-ce qu’un professionnel libéral ?
Un professionnel libéral est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, souvent indépendante, dans des domaines variés. Ces professions peuvent être réglementées, comme celles des médecins, avocats ou architectes, ou non, comme les consultants et formateurs. Les libéraux ont la possibilité d’exercer sous forme d’entreprise individuelle ou de créer une société.
II. Le régime social des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux appartiennent à la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS) et doivent s’affilier à des organismes sociaux spécifiques :
–Assurance maladie-maternité : gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
–Retraite : les libéraux cotisent à des caisses de retraite spécifiques en fonction de leur profession, regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
Le mode de calcul des cotisations sociales va dépendre du régime fiscal choisi:
–Micro-entreprise : les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires (micro-social).
–Régime de la déclaration contrôlée : les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable après déduction des charges professionnelles.
–Sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : les cotisations sociales sont basées sur la rémunération du gérant et, dans certains cas, les dividendes peuvent être soumis à cotisation
III. Le régime fiscal des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux exerçant sous forme d’entreprise individuelle sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Pour les professionnels libéraux exerçant en Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), et soumis à l’Impôt sur les Sociétés, la rémunération versée au dirigeant est déductible du résultat imposable de la société.
IV. Déductibilité des charges sociales
Les charges sociales obligatoires sont déductibles du revenu imposable. Voici les principaux types de cotisations déductibles.
Les cotisations aux régimes facultatifs, comme les contrats Madelin pour la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité, incapacité), sont également déductibles, sous réserve de plafonds spécifiques.
V. Quel régime choisir ? Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Le choix entre le régime de la micro-entreprise (micro-BNC) et la déclaration contrôlée dépend du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité. Le régime micro-entreprise est adapté pour les libéraux débutants, tandis que la déclaration contrôlée convient mieux à ceux avec des charges professionnelles importantes, car elle permet une déduction de l’ensemble des frais relatifs à l’activité.
Le statut fiscal et social d’un professionnel libéral est complexe et mérite une attention particulière dès la création de l’activité. Les choix du régime fiscal (micro-BNC, déclaration contrôlée) et de la structure juridique (entreprise individuelle, société) doivent être faits en fonction des besoins spécifiques et des objectifs à long terme.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour optimiser la gestion de votre fiscalité et de vos cotisations sociales.
